Dans la mesure où le budget annuel le permet, un montant de 1 500 € est disponible pour chaque doctorant (en plusieurs fois) au cours de ses trois premières années de thèse dans le but de participer à un ou plusieurs colloques internationaux, ou de voyager dans un laboratoire étranger pour des besoins de recherché et 500 € pour suivre une formation.

L’accès à la bourse « mobilité-formation » est conditionné à la participation du doctorant au Forum des Jeunes Chercheurs (FJC) organisé par l’ED E-S.

L’attribution de la bourse « mobilité-formation » ne sera pas systématique. Les aides seront attribuées sur demande, après examen du dossier.

La bourse mobilité-formation comprend un :

• Volet mobilité: voir https://e2s.ubfc.fr/these/financements/bourses/ pour plus de détail

• Volet formation : une aide d’un montant de 500 € maximum, lors des trois premières années de thèse, est disponible pour participer aux frais d’inscription de formations (y compris pour expérimentation animale). Une demande préalable à la direction de l’ED devra être réalisée en indiquant le contenu de la formation, son volume horaire et son intérêt par rapport au projet du doctorant.  En fonction du volume horaire, toutes ou une partie des heures pourront être validées en formations “hors catalogue”. La demande est prise en compte au « fil de l’eau ».

Processus d’accès à la formation de concepteur d’expérimentation animale avec lettre engagement (pdf)

Lettre d’engagement (pdf)

Afin d’accéder à la formation de concepteur d’expérimentation animale, l’Ecole Doctorale Environnements-Santé de l’UBFC a défini la procédure de sélection suivante :

• La formation est ouverte en priorité aux doctorantes & doctorants inscrits en première année de doctorat. Des doctorants inscrits en 2^ème ou 3^ème année ne pourront accéder à la formation que si le nombre de demandes de doctorants de 1^ère année est inférieur à la capacité maximale d’accueil de la formation (soit 10 doctorants par an).
• Les doctorants devront rédiger un court document « Parcours et Expériences » (2 pages maximum) qui comportera : i/ une partie synthétique détaillant le curriculum vitae (CV), ii/ une brève description de leurs expériences passées en expérimentation animale et les expériences sur animaux qu’elles-ils ont programmées pour leur doctorat, et iii/ une lettre d’engagement de participation au Forum des Jeunes Chercheurs s’ils n’ont pas encore présenté leurs travaux lors de cet évènement. La planification expérimentale se conformera à la règle des 3 R, Réduction, Remplacement et Raffinement des expériences[1].
• Les demandes de formation accompagnées du document « Parcours et Expériences » seront regroupées par unité de recherche et soumises au directeur d’unité qui donnera un avis et établira un classement des demandes. La direction d’unité (et non le doctorant) transmettra ses avis et son classement à l’ED-ES à l’adresse suivante : christelle.barbier@u-bourgogne.fr
• La doctorante – le doctorant complétera le document intitulé « lettre d’engagement à suivre la formation dans son intégralité» (document joint) et s’engagera en ce sens. En cas de non-respect de son engagement, des sanctions seront mises en place et conduiront à un gel total de son accès à la bourse de mobilité-formation (cf. dernier alinéa). Un abandon au dernier moment[2] ne sera admis que si l’incapacité de travail est justifiée par un arrêt de travail délivré par un médecin. L’accès à l’examen final (écrit et oral) ne sera possible que si l’ensemble des enseignements a été suivi.
• Le secrétariat de l’ED-ES informera par courriel l’ensemble des doctorants de l’appel « formation de concepteur à l’expérimentation animale » et indiquera chaque année la date limite du dépôt des demandes. Il centralisera les demandes de formation (documents : Parcours et expériences et lettre d’engagement signée) ainsi que les classements des directeurs d’unités. Les demandes seront collectées à l’adresse suivante : christelle.barbier@u-bourgogne.fr
• La responsable de la formation établira une sélection des dix doctorantes-doctorants retenus après étude des documents transmis, des classements des directeurs d’unités et des pressions de demandes par unité de recherche.
• L’ED-ES transmettra aux doctorantes et doctorants la liste des personnes retenues pour la formation et de celles en liste d’attente. Seuls les candidats retenus sur la liste principale devront s’inscrire à cette formation via Adum. Un désistement, annoncé au moins un mois avant le début de la formation, permettra d’offrir un accès à cette formation à une personne en liste d’attente. 
• Le non-respect de l’engagement conduira l’ED-ES à des sanctions. Ces sanctions consistent en la suspension de tout soutien financier jusqu’à la fin du doctorat : bourses de mobilité et aides à la formation ne seront plus délivrées par l’ED-ES. Le coût de la formation avoisine 1 500 € ; un tarif préférentiel a pu être obtenu pour la formation des doctorants de l’ED-ES et est pris en charge dans sa globalité par le budget de l’ED‑ES.

Pour information

Rappel à la loi : La recherche sur l’animal est encadrée au plan législatif et réglementaire par des textes européens (Directive 86/609/CEE[3], révisée par la Directive 2010/63/UE[4]) et français. En France, l’expérimentation sur animaux est régie par le Code de la recherche, Partie législative (Articles L111-1 à L547-1), II : L’EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE (Articles L211-1 à L267-1), TITRE III : L’EXPÉRIMENTATION ANIMALE (Articles L231-1 à L236-1) et par un décret, le Décret n° 2013-118 du 1er février 2013[5]. Dans l’article 1, sous-section 4 « Procédures expérimentales », paragraphe 2 « Compétences requises pour concevoir ou réaliser des procédures expérimentales sur les animaux », Art. R. 214-11 : « Tout établissement utilisateur […] d’animaux utilisés ou destinés à être utilisés dans des procédures expérimentales dispose d’un personnel […] doté d’une qualification appropriée. Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement, de l’industrie, de la santé, de l’éducation nationale, de l’agriculture et de la recherche et du ministre de la défense définit le niveau d’étude et de formation requis pour exercer les fonctions suivantes : 1° La conception ou la réalisation des procédures expérimentales ; 2° L’application de procédures expérimentales aux animaux ; 3° Les soins aux animaux ; 4° La mise à mort des animaux. »

Cette formation vous permet donc de vous conformer à la loi sur l’expérimentation animale. La formation que vous recevrez est réalisée par un établissement qui détient un agrément, délivré par arrêté préfectoral. Cet agrément est valable pour 6 ans. Il dépend du ministère de l’Agriculture. Des visites des inspecteurs vétérinaires de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP) sont opérées de manière régulière. Vous devez donc avoir conscience de l’enjeu que représente cette formation. Par ailleurs, une réactualisation (tous les 6 ans) de cette formation sera nécessaire pour pouvoir conserver cet agrément.

[1] Remplacer les animaux autant que possible, réduire leur nombre dans les études pour ne garder que celles revêtant un caractère de stricte nécessité, et améliorer leurs conditions d’utilisation. 
https://www.inserm.fr/modeles-animaux/reglementation-et-dispositif-ethique-experimentation-animale/)

[2] Désistement possible au moins un mois minimum avant le début de la formation

[3] Directive 86/609/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000705819)

[4] Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000022990561)

[5] Décret n° 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000027037840)

Envoyer le dossier au format PDF (et non .ZIP)

Dossier (doc)

 – Etudiants inscrits sur le site de Besançon :
Contact : Madame Martine GAUTHERON – Tél : 03.63.08.22.13 

 – Etudiants inscrits sur le site de Dijon :
Contact : Madame Christelle BARBIER – Tél : 03.80.39.38.68