Le candidat doit :

• être titulaire d’un master 2
  

• avoir pris contact avec un enseignant chercheur Habilité à Diriger des Recherches (HDR) de l’Université de Bourgogne qui accepte d’encadrer ses travaux de recherche au sein d’une unité de recherche reconnue, et choisir une discipline d’inscription en doctorat.

• bénéficier d’un financement ou exercer une activité salariée pour la durée de la thèse. (montant minimum)
  

• l’ED E-S conditionne les inscriptions et réinscriptions par la prévision/réalisation d’un parcours de formation inscrit dans la Convention Individuelle de Formation (générée depuis ADUM). Chaque doctorant doit se préparer un tel plan annuellement, en choisissant parmi les formations mises à leur diposition (voir “Nos formations”) + l’autorisation de l’adresse Email (pdf). La restitution de ce plan de formation, sous forme d’un carnet de compétences individuel, est obligatoire pour pouvoir soutenir sa thèse.

• Pour pouvoir s’inscrire, chaque doctorant doit également constituer, dès la 1ère année, un comité de suivi scientifique de thèse. celui-ci est chargé d’évaluer le bon déroulement de la thèse et doit produire un rapport annuel qui conditionne la réinscription dans l’année supérieure. Il doit comporter au moins un membre extérieur à l’ED E-S. A la rentrée 2017, les doctorants s’inscrivant en 1^ère année se verront proposer un « Référent de Thèse » représentant l’ED (également appelé « Parrain de thèse »). Ce référent aura un entretien individuel en fin de 1^ère année avec le doctorant sur les conditions de formation de la thèse.

• La durée de la thèse est normalement de 3 ans. Des dérogations sont possibles pour une inscription en 4ème année, mais sont conditionnées par (i) un avis positif du comité de suivi de thèse (ii) une demande argumentée du doctorant et de ses encadrants (iii) un rapport d’avancement des travaux et (iv) un financement disponible pour cette prolongation.

Financement CIFRE : besoin d’une lettre d’engagement de la part de l’ED ES ?

Il nous faut :

– Le CV du candidat

– RN M1 et M2 + classement

– le titre de la thèse

– Le(s) nom(s) du/des directeur(s) de thèse (nb: Pas plus de deux co-directeurs académiques, dont un HDR; mais dans une cifre, un partenaire non-académique peut être co-directeur en plus des deux co-directeurs légaux)

– Le nom du laboratoire

– Le nom et adresse de l’entreprise/organisme partenaire et son site web

contact pour dijon : Christelle Caillot

A partir du 1^er septembre 2024, les doctorants de la région Bourgogne-Franche-Comté s’inscrivent dans l’un des 3 établissements suivants, celui auquel est rattaché leur directeur ou directrice de thèse :

Université de Bourgogne

Université de Franche-Comté

Institut Agro Dijon

Comment s’inscrire ?

L’inscription en doctorat se déroule en 2 étapes :

1. Une inscription pédagogique

Elle se réalise sur l’application en ligne ADUM. La procédure est totalement dématérialisée.

Vous y faites votre demande d’inscription qui, une fois finalisée par vos soins, est étudiée par votre direction de thèse et la direction de votre unité de recherche. Votre dossier passe ensuite entre les mains du secrétariat de votre Ecole doctorale, qui vérifie qu’il est complet et correctement saisi. Puis la
direction de l’Ecole doctorale propose votre inscription.

2. Une inscription administrative

Elle se réalise dans l’outil de scolarité de l’établissement dans lequel vous vous inscrivez.

A ce stade vous recevez un mail vous indiquant de :

• Payer la Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC). Collectée par le CROUS, cette contribution d’un montant de 103 € est destinée à « favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé ». Pour la payer, rendez vous sur https://www.merservices.etudiant.gouv.fr/, rubrique Contribution Vie Etudiante et de Campus.
• Payer les droits d’inscription auprès de votre établissement, à hauteur de 391 €. Les modalités de paiement de chaque établissement sont décrites dans l’annexe 2 du document « Inscription / réinscription en doctorat – Rentrée 2024/2025 ».
• Déposer l’attestation du paiement de la CVEC et le justificatif du paiement des droits d’inscription (scan du chèque ou justificatif de virement ou de paiement par carte bancaire) dans votre espace personnel ADUM.

Pour vous accompagner dans vos démarches d’inscription en 1^ère année de thèse, nous vous invitons à consulter les documents ci-dessous :

• Procédure d’inscription dans l’établissement Université de Bourgogne
• Procédure d’inscription dans l’établissement Université de Franche-Comté
• Procédure d’inscription dans l’établissement Institut Agro Dijon
• Tutoriel d’inscription en 1ère année

La plupart des pièces seront générées par le logiciel d’inscription ADUM, à l’exception des 2 pièces suivantes, qui sont à télécharger ici :

1ère inscription en thèse :

• Constitution du Comité de Suivi de thèse (.doc )

• Formulaire autorisation courriel (PDF)
  

La plupart des pièces seront générées par le logiciel d’inscription ADUM, à l’exception des 3 pièces suivantes, qui sont à télécharger ici :

1) Compte-rendu du Comité de suivi de thèse (CSI)

• version française : (format doc) 
• english version :  (format doc)

(document obligatoire pour toutes les années)

2) Compte-rendu d’entretien avec le référent 

• version française (version doc)
• english version (version doc)

(document obligatoire pour une réinscription en 2ème année)

3) Référent thèse Formulaire Comité Individuel 3ème année et plus (PDF)

Conformément à l’article 13 de l’Arrêté du 26 août 2022 modifiant l‘arrêté du 25 mai 2016-Doctorat : Un comité de suivi individuel du doctorant veille au bon déroulement du cursus en s’appuyant sur la charte du doctorat et la convention de formation. « Le comité de suivi individuel du doctorant assure un accompagnement de ce dernier pendant toute la durée du doctorat. Il se réunit obligatoirement avant l’inscription en deuxième année et ensuite avant chaque nouvelle inscription jusqu’à la fin du doctorat….»

Au delà de la 3ème année :

– il faut remplir en plus une demande de prolongation de thèse (document obligatoire) disponible sur ADUM.

Les maîtres de conférences, les chargés de recherche des EPST et les ingénieurs des EPIC et EPST, non habilités à diriger des recherches, doivent demander une autorisation afin de pouvoir codiriger un doctorant inscrit à UBFC, sous la responsabilité d’un collègue habilité à diriger des recherches.

D’autres personnalités (n’appartenant pas aux établissements d’enseignement supérieur, aux organismes publics de recherche ou aux fondations de recherche), titulaires d’un doctorat, souhaitant diriger ou codiriger des thèses doivent suivre la procédure ci-dessous (alinéa 2 du chapitre 16 de l’arrêté du 25 mai 2016, consolidé par l’arrêté du 1er juillet 2016).

Cette procédure interne répond en outre à l’une des conditions réglementaires d’inscription à l’Habilitation à Diriger des Recherches (HDR). L’article 4 de l’arrêté ministériel du 23 novembre 1988 précise en effet que le dossier doit faire apparaître l’expérience du candidat dans l’animation d’une recherche.

Chaque ED définit le nombre maximum de codirections sans HDR simultanées par une même personne ainsi que le nombre total de codirections, depuis le 1^er septembre 2016 (date d’entrée en vigueur de l’arrêté du 25 mai 2016).

Article 11 règlement de l’ED ES – extrait : “….Afin de favoriser les soutenances d’HDR plutôt que la multiplication des co-encadrements, l’ED ES considère qu’à partir de la réalisation de 3 co-directions de thèse, couronnées de succès … l’HDR doit être soutenue. …..De plus, un co-directeur de thèse sans HDR ne pourra pas codiriger plus de 2 thèses simultanément. “

La demande d’autorisation de codirection doit être déposée à l’École Doctorale (ED)à laquelle est rattachée l’unité de recherche et doit comprendre :

–     le formulaire de demande de codirection sans HDR (doc);

–      un CV ;

–      la liste des travaux du demandeur.

La demande est examinée par le président d’UBFC, qui statue sur proposition du directeur de l’ED et après avis du CAC restreint aux titulaires de l’HDR.

Cette autorisation est requise pour chaque nouvelle codirection.

Afin d’encourager la mobilité des doctorants, la Direction de la Recherche et des Etudes Doctorales de l’établissement Université Bourgogne Franche-Comté (UBFC) met en place le label « Doctorat européen ».

La mise en place de ce label n’est pas définie par un texte réglementaire et reste une initiative des établissements. Il est déjà délivré dans de nombreuses universités françaises depuis 1992 (Montpellier, La Rochelle, Lille, Limoges, Aix-Marseille, Nice, Lyon, etc.).

Le label est sollicité avant la soutenance de la thèse et est réservé aux étudiants originaires des 28 pays de l’Union européenne[1], étendue aux autres états de libre-échange (Suisse, Islande, Norvège, Liechtenstein). Il s’agit d’une qualification qui ne doit pas être confondue avec la procédure de conduite de thèse en cotutelle, mais à laquelle elle peut s’ajouter.

Le « Doctorat européen » consiste en une attestation ajoutée au diplôme de doctorat classique délivrée par UBFC et signée par son président.

Le « Doctorat européen » est délivré lorsque l’étudiant a satisfait aux quatre critères fixés par la Confédération des recteurs de l’Union européenne (maintenant Association européenne des universités, EUA) :

1. Préalablement à la soutenance, les travaux sont examinés par deux collègues rapporteurs, habilités à diriger des recherches, appartenant à deux établissements autres que UBFC, dont au moins un européen non français. Les rapports doivent clairement mentionner que les travaux de recherche peuvent faire l’objet d’une délivrance de doctorat et parvenir à l’école doctorale quatre semaines avant la soutenance.
2. La composition du jury est définie par les textes avec au moins un membre du jury appartenant à un établissement d’enseignement supérieur d’un Etat européen autre que UBFC.
3. Une partie au moins de la soutenance doit être effectuée dans une langue nationale européenne autre que la langue nationale du pays où a été préparé le doctorat.
4. Le doctorant doit avoir effectué un séjour de recherche d’au moins trois mois dans un pays membre de l’Union européenne.

Procédure administrative

A partir de septembre 2023, la procédure est totalement dématérialisée. Le doctorant dépose les documents directement sur ADUM

Documents demandés :

L’autorisation de rédiger et de soutenir dans une langue européenne autre que le français sera délivrée par le directeur de l’école doctorale. Si le manuscrit de thèse est rédigé dans une langue européenne autre que le français, un résumé de taille significative devra être rédigé en langue française.

Par ailleurs, le rapport de soutenance établi par le président du jury devra préciser qu’une partie de la soutenance a été effectuée dans une langue de l’Union européenne autre que le français, en vue de l’attribution du label européen.

Le jury qui accorde le label « Doctorat européen » le précise dans le procès-verbal de soutenance. Une attestation sera ensuite délivrée à l’étudiant en même temps que son attestation de réussite au doctorat.

Sur le site de Dijon :

Christelle CAILLOT
1er étage aile Sud, Bureau 120, Bâtiment Gabriel – DIJON
Tél : 03.80.39.38.60

Sur le site de Besançon :

Martine GAUTHERON
Université de Bourgogne Franche-Comté, 32 avenue de l’observatoire – BESANCON
Tél : 03.63.08.22.13

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Charte UB

Charte UFC

Charte IAD